Conditions Génerales d'Utilisation du site « INSPIRE »

VERSION EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2022

PREAMBULE

Les présentes CGU pourront être mises à jour périodiquement, étant entendu que les modifications seront automatiquement opposables dès leur mise en ligne.

Les présentes CGU pourront également être résiliées, à tout moment et à sa seule discrétion, par l'association Article 1, propriétaire de la plateforme INSPIRE.

Définitions

« Compte INSPIRE » : désigne l’espace personnel dédié (Lycéen, Éclaireur ou Équipes Pédagogiques), accessible au moyen d’Identifiants ;

« Identifiants » : désigne l’ensemble composé du login (adresse email renseignée dans le formulaire d’inscription) et du mot de passe permettant d’accéder au Compte INSPIRE ;

« Utilisateur » : désigne tout individu qui se créé un "Compte INSPIRE" ;

« Equipe INSPIRE » : désigne les salariés de l’association Article 1 dédiés au programme INSPIRE ;

« Equipes Pédagogiques » : désigne les professionnels de l’éducation nationale ayant pour mission d’accompagner des lycéens dans leur orientation ;

« Lycéen(s) » : désigne les lycéens inscrits sur INSPIRE qui sont âgés de 15 ans ou plus, sont en Première ou en Terminale et préparent un bac général, technologique ou professionnel ;

Conditions d’accès à INSPIRE

Modalités d’inscription à INSPIRE

L’inscription en tant que Lycéen, Éclaireur ou membre d’une Équipe Pédagogique sur INSPIRE se fait en complétant et en validant l’ensemble des informations requises dans le formulaire d’inscription en ligne. Une demande d’inscription ne pourra pas être prise en compte sur la base d’un formulaire d’inscription incomplet. Chaque utilisateur s’engage, lors de son inscription, à fournir des données exactes.

Tout profil incomplet, s’il demeure incomplet après une première relance, sera supprimé par l'Équipe INSPIRE un mois après la première relance.

Une fois la demande d’inscription validée, il est possible d'accéder à tout moment au Compte INSPIRE au moyen des Identifiants.

Il est interdit de créer ou d'utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers.

Identifiants du Compte INSPIRE

Lors de l'inscription, le choix des Identifiants permettra d’accéder au Compte INSPIRE. Les Identifiants choisis sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que par l'utilisateur lui-même dans son Compte INSPIRE, de sa propre initiative ou de celle de l'Équipe INSPIRE.

Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation de ses Identifiants et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ses Identifiants et ne pas les divulguer à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit, et pour quelque raison que ce soit.

Toute utilisation des Identifiants sera ainsi réputée faite par l'utilisateur, même en cas d’utilisation des Identifiants par des tiers, qu’elles soient frauduleuses ou non, et garantit l'association Article 1 contre toute demande à ce titre.

En cas de divulgation volontaire ou non ou d’usurpation de l’un des Identifiants, l'utilisateur doit, dans les plus brefs délais, les modifier via le Compte INSPIRE et demeure responsable en tout état de cause, jusqu’à changement des Identifiants, de toute conséquence dommageable de cette divulgation ou de cette usurpation. Il est précisé à ce titre qu’INSPIRE n’est pas responsable en cas d’usurpation de l'identité d'un utilisateur ou de celle d’un tiers.

Chaque utilisateur doit également informer l'Équipe INSPIRE immédiatement dès lors qu'il y a des raisons de penser qu’une personne utilise frauduleusement ses Identifiants et/ou accède frauduleusement à son Compte INSPIRE.

Propriété Intellectuelle

L'association Article 1 est le titulaire exclusif ou le licencié de tous les éléments de propriété intellectuelle composant INSPIRE, tels que les logos, les marques, les dessins et modèles, les textes, images, fichiers, les technologies et le savoir-faire. Plus généralement, tous les droits de propriété intellectuelle, afférents au contenu et aux éléments d’information d’INSPIRE appartiennent en propre à l'association Article 1, ses partenaires et/ou ses concédants de licence.

Sauf dérogation expresse et écrite, les droits qui sont conférés en vue de l’utilisation d’INSPIRE fournis par l'association Article 1 n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter l’un quelconque des éléments d’INSPIRE.

Chaque utilisateur s’engage ainsi à faire usage des éléments figurant sur INSPIRE dans le strict respect des droits de propriété intellectuelle de l'association Article 1, ses partenaires et concédants de licence, et dans les strictes limites d’usage autorisées sur INSPIRE au travers de ses fonctionnalités mises à disposition.

Chaque utilisateur est informé et reconnaît que tout contournement des fonctionnalités aux fins de détourner les usages permis sur INSPIRE et de manière générale, toute atteinte à ces droits de propriété intellectuelle constitue un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

Limitation de responsabilité

Fonctionnement et accessibilité à INSPIRE

L'association Article 1 a une simple obligation de moyens dans la mise à disposition du site INSPIRE et se dégage ainsi de toute responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site INSPIRE ou simplement du Compte INSPIRE qui peuvent survenir dans le cadre d’opérations de maintenance, de mise à niveau du matériel ou logiciel, de réparations d’urgence ou par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

Chaque utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites techniques d’un service en ligne, et en particulier reconnaît :

• avoir connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ; qu’il lui appartient de prendre, ou demander aux responsables légaux de prendre, toutes mesures nécessaires pour assurer que les caractéristiques techniques de l'outil (ordinateur, téléphone, tablette…) utilisé permettent l’accès à INSPIRE ;
• être seul responsable de ses accès sur Internet et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.

Il appartient aux utilisateurs mineurs de faire appel aux parents (ou au titulaire de la responsabilité parentale) en cas de besoin concernant les points techniques ci-dessus.

L'association Article 1 ne saurait être tenue pour responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation d’INSPIRE imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès ou en cas de mauvaise utilisation d’INSPIRE.

En tout état de cause, chaque utilisateur reconnaît expressément et accepte d’utiliser INSPIRE à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Il est également précisé que la présence de liens hypertexte sur INSPIRE vers des sites internet de tiers ne constitue pas une validation par l'association Article 1 de ces sites et de leur contenu. La responsabilité de l'association Article 1 ne saurait en conséquence être engagée à raison de contenus tiers, dont la responsabilité incombe à leur éditeur.

Risques liés à l’utilisation d’Internet

Chaque utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur circulation sur Internet. Chaque utilisateur les communique donc à ses risques et périls. l'association Article 1 ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, l'association Article 1 n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens.

L’utilisation d’un algorithme afin d’obtenir des suggestions de Pistes d'études

En tant que Lycéen, des "Pistes recommandées" sont proposées après analyse par un algorithme des informations fournies dans le questionnaire pour Lycéens.

Ces recommandations ne constituent pas une opinion, un avis, ni un conseil, et sont fournies à titre indicatif et informationnel. Elles ne sauraient se substituer à l’avis d’un professionnel. Ainsi, le choix de filière demeure personnel et INSPIRE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit en relation avec les Pistes recommandées ainsi qu’aux choix exercés en conséquence.

Protection des données à caractère personnel

Article 1 a désigné un Délégué à la Protection des données personnelles qui peut être contacté à alexandre.nguyen-van-ho@article-1.eu.

Données récoltées

Lors de l'inscription sur INSPIRE, l'association Article 1 est amenée à recueillir les données à caractère personnel suivantes :

• pour les Lycéens : prénom, nom, date de naissance, genre, adresse, email, niveau scolaire, lycée.
• Pour les Équipes Pédagogiques : titre de civilité, prénom, nom, adresse email professionnelle, lycée.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont précisés lors de leur collecte.

Les informations et coordonnées personnelles collectées dans le cadre de la création d'un profil INSPIRE permettront à l'association Article 1, le cas échéant, de :

• mieux comprendre les freins des Lycéens concernant leur choix d’orientation afin de mieux cibler les actions du programme INSPIRE à l’avenir ;
• évaluer l’impact du programme
• proposer l’accès aux autres programmes proposés par l’association Article 1 ;
• proposer aux Équipes pédagogiques de contribuer au développement d’INSPIRE (tests utilisateurs, identification des besoins…).

Aucun utilisateur ne sera nommé individuellement lors :

• des analyses de données internes à l'association Article 1,
• des communications sur l’impact du programme auprès des financeurs de l'association Article 1,
• d’éventuelles publications d’articles de recherche.

Les données collectées seront réservées à l’usage exclusif de l'association Article 1 pour les seuls besoins de fonctionnement d’INSPIRE. Afin de permettre à l’équipe de faire des comparaisons pluriannuelles de l’impact du programme, les données seront stockées par l'association Article 1 pendant 10 ans sur des serveurs hébergés en Europe. Au-delà de cette date, elles seront effacées.

Chaque utilisateur est informé que pour les besoins de l’exploitation d’INSPIRE ou pour répondre à des obligations légales ou réglementaires, les données sont communiquées à un sous-traitant situé en dehors de l’Union Européenne et notamment aux Etats-Unis. Toutefois, ce transfert est encadré par l’accord entre l’Union européenne et les Etats Unis, le Privacy Shield, qui offre une protection essentiellement équivalente aux exigences européennes au regard de la protection des données à caractère personnel.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (« loi Informatique et Libertés »), ainsi qu’au nouveau règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil qui sera applicable à compter du 25 mai 2018, et toute loi et règlement qui pourrait les succéder, l’ensemble des données collectées peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes, ou donner lieu à des instructions sur le sort des données suite à un décès les conditions et limites prévues par les articles 38, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés.

A cet effet, chaque utilisateur peut obtenir une copie des données à caractère personnel le concernant et procéder à leur rectification en adressant un email à l’adresse suivante : contact@inspire-orientation.org

Les traitements de données réalisés ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur l'ordinateur de l'utilisateur ou son appareil mobile puis récupéré lors de ses visites ultérieures. Article 1 utilise des cookies pour que la visite de l'utilisateur soit plus simple et agréable. Article 1 n'utilise pas les cookies pour conserver des informations personnelles ni pour divulguer des informations à des tiers.

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Autres dispositions

Correspondance et preuve

En application des articles 1316 et suivants du Code civil, chaque utilisateur reconnaît et accepte, ainsi que son représentant légal, le cas échéant, que les informations délivrées par l'association Article 1 par courrier électronique et sur INSPIRE, et ce inclus les données figurant dans le Compte INSPIRE reçoivent la même force probante qu’un écrit manuscrit.

Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, les notifications entre l'association Article 1 et l'utilisateur sont faites par e-mail. Les notifications sont réputées être parvenues 24 heures après l’envoi de l’email, sauf si l’expéditeur se voit notifier l’invalidité de l’adresse email.

Indépendance des dispositions contractuelles

Si l’une quelconque des stipulations des présentes est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes deviennent caduques ou sont déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur force obligatoire et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par les stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur sens et à leur portée des stipulations initialement convenues.

Cession

L'association Article 1 se réserve le droit de céder à tout tiers de son choix tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU ou de se substituer tout tiers pour l’exécution des présentes, ce que chaque Lycéen ou Eclaireur accepte sans réserve.

Loi applicable – Résolution des litiges

De convention expresse entre les parties, les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française exclusivement.

En cas de difficulté ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGU, les parties doivent s’employer à la résoudre au mieux et conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit des présentes CGU. A défaut de solution amiable, la partie la plus diligente saisira les Tribunaux compétents.