Article 1 a désigné un Délégué à la Protection des données personnelles qui peut être contacté à alexandre.nguyen-van-ho@article-1.eu.
Lors de l’inscription sur INSPIRE, l’association Article 1 est amenée à recueillir les données à caractère personnel suivantes :
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont précisés lors de leur collecte.
Les informations et coordonnées personnelles collectées dans le cadre de la création d’un profil INSPIRE permettront à l’association Article 1, le cas échéant, de :
Aucun utilisateur ne sera nommé individuellement lors :
Les données collectées seront réservées à l’usage exclusif de l’association Article 1 pour les seuls besoins de fonctionnement d’INSPIRE. Afin de permettre à l’équipe de faire des comparaisons pluriannuelles de l’impact du programme, les données seront stockées par l’association Article 1 pendant 10 ans sur des serveurs hébergés en Europe. Au-delà de cette date, elles seront effacées.
Concernant les Lycéens ayant demandé à s’inscrire à la lettre d’information de notre partenaire Annabac : leurs prénom, nom, filière, classe et adresse e-mail seront transmis de manière sécurisée à Annabac à cette fin. Le traitement de ces données par Annabac sera régi par leurs propres conditions générales d’utilisation que nous invitons les utilisateurs à consulter avant toute souscription.
Concernant les Lycéens s’étant inscrit dans le cadre du Parcours Pédagogique, ou ayant accepté via leur compte de partager leur profil à leur établissement scolaire : l’Equipe pédagogique de leur lycée pourra, sous réserve du respect des modalités d’accès définies à l’article 3 ci-dessus et afin de les accompagner au mieux dans leurs choix d’orientation, accéder à leur profil.
Chaque utilisateur est informé que pour les besoins de l’exploitation d’INSPIRE ou pour répondre à des obligations légales ou réglementaires, les données sont communiquées à un sous-traitant situé en dehors de l’Union Européenne et notamment aux Etats-Unis. Toutefois, ce transfert est encadré par l’accord entre l’Union européenne et les Etats Unis, le Privacy Shield, qui offre une protection essentiellement équivalente aux exigences européennes au regard de la protection des données à caractère personnel.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (« loi Informatique et Libertés »), ainsi qu’au nouveau règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil qui sera applicable à compter du 25 mai 2018, et toute loi et règlement qui pourrait les succéder, l’ensemble des données collectées peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes, ou donner lieu à des instructions sur le sort des données suite à un décès les conditions et limites prévues par les articles 38, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés.
A cet effet, chaque utilisateur peut obtenir une copie des données à caractère personnel le concernant et procéder à leur rectification en adressant un email à l’adresse suivante : contact@inspire-orientation.org
Les traitements de données réalisés ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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INSPIRE est une opération soutenue par L'État dans le cadre de l'action « Territoires d'innovation pédagogique » du Programme d'investissements d'avenir, opéré par la Caisse des Dépôts.