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Les Pistes d'études
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Politique de confidentialité

Protection des données à caractère personnel

Article 1 a désigné un Délégué à la Protection des données personnelles qui peut être contacté à alexandre.nguyen-van-ho@article-1.eu.

Données récoltées

Lors de l’inscription sur Inspire, l’association Article 1 est amenée à recueillir les données à caractère personnel suivantes :

  • pour les Lycéens : prénom, nom, code postal, adresse email, numéro de téléphone, lycée, genre, section du baccalauréat, notes scolaires, goûts dans les matières et domaines, activités extrascolaires, environnement d’études, lycée et département d’étude, principales interrogations post-bac, bourse d’étude.
  • pour les Eclaireurs : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, code postal, date de naissance, genre, bourse d’étude, section du baccalauréat, lycée du baccalauréat, moyenne au bac, parcours d’étude, déclarations sur des expériences relatives à un choix d’orientation et établissements d’étude fréquentés, déclarations sur des expériences relatives à la vie étudiante.
  • Pour les Équipes Pédagogiques : prénom, nom, adresse email professionnelle, lycée, fonction.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont précisés lors de leur collecte.

Les informations et coordonnées personnelles collectées dans le cadre de la création d’un profil Inspire permettront à l’association Article 1, le cas échéant, de :

  • proposer aux Lycéens de contacter des Éclaireurs qui correspondent à leur profil et pourront répondre au mieux à leurs questions (même ville, mêmes études envisagées, même bac, même niveau au lycée, boursier…) ;
  • mieux comprendre les freins des Lycéens concernant leur choix d’orientation afin de mieux cibler les actions du programme Inspire à l’avenir ;
  • évaluer l’impact du programme
  • proposer aux Lycéens et Eclaireurs de témoigner sur leur parcours et expériences ;
  • proposer l’accès aux autres programmes proposés par l’association Article 1 ;
  • proposer aux Équipes pédagogiques de contribuer au développement d’Inspire (tests utilisateurs, identification des besoins…).

Aucun utilisateur ne sera nommé individuellement lors :

  • des analyses de données internes à l’association Article 1,
  • des communications sur l’impact du programme auprès des financeurs de l’association Article 1,
  • d’éventuelles publications d’articles de recherche.

Les données collectées seront réservées à l’usage exclusif de l’association Article 1 pour les seuls besoins de fonctionnement d’Inspire. Afin de permettre à l’équipe de faire des comparaisons pluriannuelles de l’impact du programme, les données seront stockées par l’association Article 1 pendant 10 ans sur des serveurs hébergés en Europe. Au-delà de cette date, elles seront effacées.

Concernant les Lycéens ayant demandé à s’inscrire à la lettre d’information de notre partenaire Annabac : leurs prénom, nom, filière, classe et adresse e-mail seront transmis de manière sécurisée à Annabac à cette fin. Le traitement de ces données par Annabac sera régi par leurs propres conditions générales d’utilisation que nous invitons les utilisateurs à consulter avant toute souscription.

Concernant les Lycéens s’étant inscrit dans le cadre du Parcours Pédagogique, ou ayant accepté via leur compte de partager leur profil à leur établissement scolaire : l’Equipe pédagogique de leur lycée pourra, sous réserve du respect des modalités d’accès définies à l’article 3 ci-dessus et afin de les accompagner au mieux dans leurs choix d’orientation, accéder à leur profil.

Chaque utilisateur est informé que pour les besoins de l’exploitation d’Inspire ou pour répondre à des obligations légales ou réglementaires, les données sont communiquées à un sous-traitant situé en dehors de l’Union Européenne et notamment aux Etats-Unis. Toutefois, ce transfert est encadré par l’accord entre l’Union européenne et les Etats Unis, le Privacy Shield, qui offre une protection essentiellement équivalente aux exigences européennes au regard de la protection des données à caractère personnel.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (« loi Informatique et Libertés »), ainsi qu’au nouveau règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil qui sera applicable à compter du 25 mai 2018, et toute loi et règlement qui pourrait les succéder, l’ensemble des données collectées peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes, ou donner lieu à des instructions sur le sort des données suite à un décès les conditions et limites prévues par les articles 38, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés.

A cet effet, chaque utilisateur peut obtenir une copie des données à caractère personnel le concernant et procéder à leur rectification en adressant un email à l’adresse suivante : contact@inspire-orientation.org

Les traitements de données réalisés ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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