La CVEC, qu’est-ce que c’est ?
Introduite par la loi "Orientation et Réussite Étudiante" (ORE), la CVEC a été mise en place le 1er juillet 2018. L’objectif : financer la vie du campus, permettre aux étudiants d’accéder plus facilement aux soins à l’université et rénover la politique de prévention. Ce dispositif remplace l’adhésion à la sécurité sociale étudiante, qui était obligatoire pour toute inscription dans un cursus universitaire.
Si tu intègres un établissement d’enseignement supérieur pour la première fois à la rentrée 2018, tu seras affilié à la sécurité sociale de tes parents ou de tes tuteurs légaux, au lieu d’être affilié au régime de la mutuelle étudiante, comme c’était le cas auparavant. Si tu étais déjà étudiant avant cette année, rien ne change avant le 31 août 2019, date à laquelle le régime de sécurité sociale étudiante disparaîtra, et où tu seras automatiquement rattaché à la mutuelle la plus proche de chez toi.
Cette cotisation est obligatoire, à quelques exceptions près. Son montant est de 90€, qui s’ajoutent aux frais d’inscription que tu dois régler à ton université ou à ton école.
Qui est concerné par la CVEC ?
Tout étudiant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit souscrire à la CVEC avant de procéder à son inscription administrative. Si tu es en apprentissage, tu dois payer cette cotisation. Si tu es inscrit en Classe Préparatoire aux Grandes Écoles (CPGE), tu dois également la payer, en même temps que ton inscription parallèle à l’université. Cette contribution s’élève à 90€. Tu peux en être exonéré si tu réponds à certaines conditions :
- Être bénéficiaire de la protection subsidiaire.
- Être enregistré en qualité de demandeur d’asile et disposer du droit de se maintenir sur le territoire.
Si tu deviens éligible à l’exonération de CVEC au cours de l’année, tu pourras te faire rembourser ta contribution. Il te suffira d’en faire la demande avant le 31 mai de l’année en cours.
Ne sont pas concernés par cette contribution :
- Les étudiants inscrits en lycée, dans une formation telles qu’un Brevet de Technicien Supérieur (BTS), un Diplôme des Métiers d’Arts (DMA), ou encore une formation comptable.
- Les étudiants inscrits en formation continue (autrement dit, ceux dont la formation est prise en charge par un employeur ou un organisme collecteur).
- Les étudiants étrangers qui sont en échange international en France.
Comment s’acquitter de la CVEC ?
Pour adhérer à la CVEC, quelques étapes suffisent :
- Renseigne ta ville d’études.
- Acquitte-toi de ta CVEC, soit en la payant, soit en fournissant ton justificatif d’exonération.
Suite à cette opération, tu obtiendras ton attestation de paiement ou d’exonération de la CVEC. Conserve-la bien ! Tu devras la présenter à ton établissement d’accueil lorsque tu procéderas à ton inscription administrative.
